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Politique de remboursement

1. Acompte et réservation

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  • Un acompte de 30 % du montant total est demandé pour confirmer chaque réservation.

  • L’acompte est non remboursable, sauf en cas de force majeure justifiée par le client ou par le prestataire.

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2. Annulation par le client
 

En cas d’annulation d’une prestation par le client :

  • Plus de 30 jours avant la prestation : aucun frais supplémentaire.

  • Entre 30 et 15 jours avant la prestation : 70 % du montant total de la commande sera dû.

  • Moins de 14 jours avant la prestation : 100 % du montant total sera dû.

Ces conditions tiennent compte des frais déjà engagés par SML Signature.

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3. Annulation par SML Signature

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En cas d’annulation exceptionnelle de la prestation par SML Signature (maladie, force majeure, accident) :

  • L’acompte versé sera remboursé intégralement.

  • Une solution alternative pourra être proposée (report de prestation ou adaptation).

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4. Report de prestation

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  • Toute demande de report par le client doit être acceptée par écrit par SML Signature.

  • Si le report est demandé moins de 15 jours avant la prestation, SML Signature peut facturer jusqu’à 50 % du montant total supplémentaire pour couvrir les frais engagés.

  • Un report ne peut intervenir qu’une seule fois par prestation.

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5. Nombre de convives et ajustement du tarif

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  • Le nombre définitif de convives doit être confirmé au moins 7 jours avant la prestation.

  • Si le nombre de convives est inférieur au devis initial et passe en dessous de 20 personnes, une majoration de 10 % du montant total sera appliquée.

  • Aucun remboursement ne sera effectué pour un nombre de convives inférieur, sauf accord spécifique.

  • Si le nombre de convives est supérieur, un supplément sera facturé selon les tarifs en vigueur, sous réserve de faisabilité.

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6. Conditions spécifiques

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  • Le remboursement ou le report ne s’applique que dans les limites des conditions prévues dans ce document.

  • Les prestations déjà réalisées ou partiellement exécutées ne sont pas remboursables.

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7. Remboursements techniques

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  • En cas de double paiement ou erreur de transaction, SML Signature s’engage à rembourser le montant excédentaire dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après vérification.

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8. Contact

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Pour toute question relative à cette politique ou pour demander un remboursement :

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