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1. Éditeur du site

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Nom commercial : SML Signature
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Dirigeante : Marie-Lou GELICAN
Adresse professionnelle : Chemin de la Roque, Impasse des Souques, 83890 Besse-sur-Issole
Téléphone : 06.99.84.15.73
E-mail : bonjour@bysml.com
Numéro SIRET : 83086154800048
RCS : Draguignan
Code APE : 56.21Z – Services de traiteur et chef à domicile
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03830861548

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2. Directeur de la publication

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Marie-Lou GELICAN

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3. Hébergeur du site

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Wix.com Ltd
Adresse : 500 Terry A Francois Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis
Site web : www.wix.com
Téléphone : +1 801-765-9000

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4. Activité

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SML Signature propose des prestations de chef à domicile et traiteur personnalisé, incluant la conception de menus, la préparation culinaire et la mise en place de repas à domicile ou en événementiel.

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5. Propriété intellectuelle

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L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, recettes, photos, vidéos, logos, graphismes, mise en page, éléments visuels et sonores) est la propriété exclusive de SML Signature, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, transmission ou exploitation, partielle ou totale, du contenu du site, sans autorisation écrite préalable de SML Signature, est strictement interdite (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les photos réalisées lors des prestations peuvent être utilisées par SML Signature à des fins de communication (site, réseaux sociaux, supports promotionnels), sauf refus écrit exprimé par le client avant la prestation.

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6. Responsabilité

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SML Signature s’efforce d’assurer la fiabilité des informations publiées sur ce site, mais ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité.
Elle ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site,

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus,

• des liens externes redirigeant vers d’autres sites.

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7. Hygiène et sécurité alimentaire

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SML Signature s’engage à respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur (méthode HACCP).
Les produits sont manipulés, stockés et transportés dans des conditions conformes à la réglementation.
Toutefois, le client est responsable de la bonne conservation des produits après la prestation.

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8. Protection des données personnelles (RGPD)

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SML Signature collecte et traite des données personnelles uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec ses clients (demandes de devis, commandes, facturation, newsletters).

Responsable du traitement : Marie-Lou GELICAN
Base légale du traitement : exécution d’un contrat ou consentement explicite du client.

Les données collectées sont :

• Nom, prénom, coordonnées, adresses, informations nécessaires à la prestation.

Durée de conservation : 3 ans maximum à compter du dernier contact commercial.

Le client dispose, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.

Exercice des droits :
Par e-mail à bonjour@bysml.com ou par courrier à :
SML Signature – Marie-Lou GELICAN
Chemin de la Roque, Impasse des Souques, 83890 Besse-sur-Issole

SML Signature s’engage à ne pas vendre ni transmettre ces données à des tiers sans autorisation expresse du client.

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9. Cookies

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Le site utilise des cookies pour :

• améliorer la navigation,

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• personnaliser les contenus.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou paramétrer votre navigateur pour les bloquer.
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10. Newsletter et communications

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L’inscription à la newsletter ou la réception d’offres promotionnelles nécessite le consentement explicite du client.
Le client peut se désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque email ou en écrivant à bonjour@bysml.com.

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11. Médiation à la consommation

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Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation pour résoudre un litige à l’amiable avec le prestataire.

Médiateur désigné :
AME CONSO (Association des Médiateurs Européens)
Adresse : 11 place Dauphine – 75001 Paris
Site : www.mediationconso-ame.com

Procédure de recours :

1. Le client adresse d’abord une réclamation écrite à SML Signature.

2. En l’absence de réponse satisfaisante sous 15 jours, il peut saisir le médiateur.

3. Le médiateur peut être saisi dans un délai d’un an après la réclamation initiale.

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12. Droit applicable

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Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de SML Signature.

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13. Mise à jour

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Dernière mise à jour : 13 octobre 2025